Relevé d’information assurance : tout ce que vous devez savoir
Le relevé d’information assurance est un document officiel que tout conducteur est amené à manipuler au moins une fois dans sa vie d’assuré. Délivré par votre assureur, il récapitule l’historique de votre contrat sur les cinq dernières années : sinistres déclarés, responsabilités engagées et évolution de votre bonus-malus. Un document aussi discret qu’essentiel.
Pourtant, peu d’assurés en connaissent vraiment la portée ni les règles qui l’encadrent. Comment l’obtenir, dans quels délais, et que faire en cas d’erreur ? Cet article répond à toutes vos questions pour maîtriser ce document clé, notamment lors d’un changement d’assureur.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance ?
Le relevé d’information assurance est un document officiel délivré par votre compagnie d’assurance, qui récapitule l’historique de votre contrat sur les cinq dernières années. Il mentionne notamment votre coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), les sinistres déclarés et vos informations en tant que conducteur. Ce document est indispensable lors d’un changement d’assureur ou d’une résiliation de contrat.
Il s’applique à tous les types de véhicules terrestres à moteur : aussi bien pour l’assurance auto que pour l’assurance moto ou deux-roues. Chaque conducteur ayant souscrit un contrat en son nom peut en faire la demande à tout moment auprès de son assureur actuel.
Quelles informations figurent sur le relevé d’information ?
Le contenu du relevé d’information est strictement encadré par l’article A121-1 du Code des assurances. Ce cadre légal garantit l’uniformité du document quel que soit l’assureur, et protège le conducteur contre toute omission ou inexactitude volontaire.
| Catégorie | Données mentionnées |
|---|---|
| Conducteur | Nom, prénom, date de naissance, date d’obtention du permis |
| Contrat | Numéro de contrat, date de souscription, date d’échéance |
| Véhicule | Immatriculation, marque, modèle |
| Bonus-malus | Coefficient de réduction-majoration actuel |
| Sinistres | Nature, date, responsabilité sur les 5 dernières années |
À quoi sert le relevé d’information d’assurance ?
Le principal usage du relevé d’information intervient lors d’un changement d’assureur. Le nouvel assureur l’analyse pour calculer votre prime d’assurance en tenant compte de votre historique réel. Un conducteur affichant un bonus élevé (coefficient inférieur à 1) bénéficiera d’une prime réduite, tandis qu’un malus important entraînera une surprime.
Ce document sert également à justifier votre ancienneté en tant que conducteur assuré, ce qui peut éviter d’être considéré comme un conducteur novice. Il est aussi utilisé en cas de litige sur le calcul du bonus-malus ou lors d’une contestation avec votre assureur actuel.
Comment obtenir son relevé d’information auprès de son assureur ?
Vous pouvez demander ce document par courrier recommandé avec accusé de réception, par email ou directement via votre espace client en ligne selon les options proposées par votre assureur. Voici un modèle de lettre réutilisable pour formuler cette demande :
« Madame, Monsieur, je soussigné(e) [Nom Prénom], titulaire du contrat n°[XXXXX], vous adresse la présente afin d’obtenir mon relevé d’information assurance conformément à l’article A121-1 du Code des assurances. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me transmettre ce document dans les meilleurs délais. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. »
Peut-on obtenir son relevé d’information en ligne ?
De plus en plus d’assureurs proposent le téléchargement du relevé d’information directement depuis l’espace client en ligne ou l’application mobile. Cette option est rapide et pratique, notamment en cas de changement d’assureur urgent. Si votre assureur ne propose pas ce service, la demande par courrier ou email reste la solution de référence.
Le relevé d’information est-il obligatoire lors d’un changement d’assureur ?
Le relevé d’information n’est pas juridiquement obligatoire pour souscrire un nouveau contrat, mais il est systématiquement exigé par les assureurs en pratique. Sans ce document, le nouvel assureur appliquera généralement les conditions tarifaires les moins favorables. Fournir ce relevé permet donc de faire valoir votre historique et d’obtenir un tarif personnalisé.
Concernant les conducteurs secondaires, ceux-ci ne disposent pas d’un relevé d’information propre puisque le contrat est établi au nom du conducteur principal. Seul le titulaire du contrat peut obtenir ce document officiel.
Dans quel délai l’assureur doit-il fournir le relevé d’information ?
L’article A121-1 du Code des assurances impose à l’assureur de remettre le relevé d’information dans un délai maximum de 15 jours suivant la demande. Ce délai court également à compter de la résiliation du contrat, l’assureur étant tenu de transmettre automatiquement ce document à l’assuré. En cas de non-respect de ce délai, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance.
Comment contester une erreur sur son relevé d’information ?
Si vous constatez une inexactitude (sinistre mal imputé, coefficient de bonus-malus erroné, date incorrecte), adressez d’abord une réclamation écrite à votre assureur en joignant les justificatifs nécessaires. L’assureur dispose alors d’un délai légal pour corriger le document. En l’absence de réponse satisfaisante sous deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance, dont la décision s’impose généralement à l’assureur.
Quelle est la différence entre relevé d’information et relevé de sinistres européen ?
Le relevé d’information assurance est un document national, régi par le droit français, qui récapitule l’ensemble de votre historique de conducteur sur le territoire. Le relevé de sinistres européen, quant à lui, est destiné aux conducteurs qui ont été assurés dans un autre pays de l’Union européenne et souhaitent faire valoir leur historique en France. Ces deux documents répondent à des besoins distincts mais poursuivent le même objectif : transmettre l’historique du conducteur au nouvel assureur pour un calcul de prime adapté.
Conclusion
Le relevé d’information est un document incontournable dans votre parcours assurantiel. Il retrace fidèlement votre historique de conduite et conditionne directement les offres que les assureurs vous proposeront. Comprendre son contenu et savoir le vérifier vous place en position de force lors de toute négociation.
En cas d’erreur, agir rapidement auprès de votre assureur est essentiel pour éviter tout préjudice financier. N’oubliez pas que ce document est obligatoirement remis sous 15 jours sur simple demande. Contactez dès aujourd’hui votre assureur pour obtenir votre relevé et comparer les meilleures offres du marché.
Questions fréquentes sur relevé d’information assurance
Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance ?
Le relevé d’information est un document officiel obligatoire émis par votre assureur. Il récapitule l’historique complet de votre contrat : bonus-malus sinistres déclarés, caractéristiques du conducteur et du véhicule. Il est indispensable pour tout changement d’assureur et le calcul de votre prime.
Comment obtenir son relevé d’information rapidement ?
Adressez votre demande à votre assureur par courrier, e-mail ou via votre espace client en ligne. Votre assureur est légalement tenu de vous le transmettre dans un délai de 15 jours que ce soit sur demande ou après résiliation de votre contrat.
Comment contester une erreur sur son relevé d’information ?
Contactez votre assureur par écrit en signalant l’erreur constatée, qu’il s’agisse d’un sinistre mal imputé ou d’un bonus-malus incorrect. En cas de refus de rectification, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de l’assurance pour trancher le litige.
