Relevé d’information assurance : tout ce que vous devez savoir
Le relevé d’information assurance est un document officiel que tout conducteur est en droit d’obtenir auprès de son assureur. Il constitue une pièce essentielle lors d’un changement de compagnie, car il retrace fidèlement votre historique de conduite, vos sinistres et votre coefficient de bonus-malus.
Pourtant, peu d’assurés en maîtrisent le contenu et les enjeux réels. Que vous souhaitiez résilier votre contrat, souscrire une nouvelle assurance auto ou moto, ou encore vérifier les données transmises à votre futur assureur, comprendre ce document est indispensable pour défendre vos intérêts et éviter toute mauvaise surprise.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information assurance auto et moto ?
Le relevé d’information assurance est un document officiel remis par votre compagnie d’assurance à votre demande ou lors de la résiliation de votre contrat. Il récapitule l’historique de votre couverture automobile ou deux-roues sur les cinq dernières années. Ce document est encadré par l’article A. 121-1 du Code des assurances, ce qui lui confère un caractère réglementé et normalisé.
Il ne faut pas confondre ce document avec l’attestation d’assurance, qui prouve simplement que vous êtes couvert à un instant précis. Le relevé d’information, lui, retrace tout votre parcours en tant qu’assuré : sinistres déclarés, coefficient bonus-malus, ancienneté du permis. Il s’applique aussi bien aux véhicules légers qu’aux deux-roues motorisés, comme les motos ou les scooters.
À quoi sert le relevé d’information d’assurance ?
Ce document joue un rôle central lors d’un changement d’assureur, car il permet au nouvel assureur d’évaluer votre profil de risque et de calculer votre prime. Sans lui, impossible d’obtenir un tarif personnalisé basé sur votre historique réel. Il constitue ainsi la carte d’identité de votre expérience de conducteur auprès de tout assureur.
Le relevé d’information assurance est également utile pour vérifier l’exactitude de votre coefficient de réduction-majoration (CRM), communément appelé bonus-malus. Un conducteur sans sinistre depuis plusieurs années peut justifier d’un bonus important, ce qui réduit significativement sa cotisation. À l’inverse, un malussé peut anticiper l’impact de son historique sur ses futures offres d’assurance.
Quelles informations figurent sur le relevé d’information ?
Le document standardisé contient des données précises sur le conducteur, le véhicule et le contrat. Il mentionne notamment le numéro de permis de conduire, la date d’obtention, ainsi que l’identité du conducteur principal et des conducteurs secondaires éventuels. Les sinistres des cinq dernières années y sont listés avec leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue.
Tableau récapitulatif des données présentes sur le document
Voici l’ensemble des informations que l’on retrouve systématiquement sur un relevé d’information assurance auto ou moto :
| Catégorie | Informations détaillées |
|---|---|
| Identité du conducteur | Nom, prénom, date de naissance, numéro de permis, date d’obtention |
| Véhicule assuré | Immatriculation, marque, modèle, type de véhicule |
| Contrat d’assurance | Numéro de contrat, dates de début et de fin, nom de l’assureur |
| Coefficient CRM | Bonus-malus actuel, évolution sur la période couverte |
| Sinistres déclarés | Date, nature (responsable, non responsable, vol, bris de glace), taux de responsabilité |
| Conducteurs secondaires | Identité et permis des conducteurs déclarés au contrat |
Comment obtenir son relevé d’information auprès de son assureur ?
Tout assuré peut demander son relevé d’information à tout moment, même sans résilier son contrat. Cette demande peut être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, par e-mail ou directement depuis l’espace client en ligne selon les assureurs. Pour un ancien assureur, il est impératif de formuler la demande par écrit afin de conserver une preuve.
Demande en ligne ou par courrier : quelle procédure ?
Pour une demande en ligne, connectez-vous à votre espace client et recherchez la rubrique « documents » ou « mon contrat ». Si cette option n’est pas disponible, adressez un courrier recommandé à votre assureur en indiquant votre numéro de contrat et en précisant la période souhaitée. Voici un modèle utilisable directement :
« Madame, Monsieur, titulaire du contrat n° [XXXXX], je vous demande de bien vouloir m’adresser mon relevé d’information dans les délais légaux. Veuillez agréer mes salutations distinguées. »
Quel est le délai légal de transmission ?
L’assureur est légalement tenu de vous transmettre le relevé d’information dans un délai de 15 jours suivant votre demande ou la résiliation du contrat. Ce délai est imposé par la réglementation en vigueur et s’applique à tous les assureurs sans exception. En cas de non-respect, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance ou l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le relevé d’information est-il obligatoire lors d’un changement d’assureur ?
Lors d’un changement d’assureur, le relevé d’information assurance est indispensable : tout nouvel assureur est en droit de l’exiger avant d’établir un devis. Il lui permet de vérifier l’exactitude des déclarations du candidat à l’assurance et d’évaluer le niveau de risque. Un conducteur qui dissimule des sinistres s’expose à une nullité du contrat pour fausse déclaration.
Pour les conducteurs malussés ou résiliés pour non-paiement, le relevé d’information retrace fidèlement cet historique. Ces profils peuvent se voir appliquer des majorations de prime importantes, voire être orientés vers le Bureau central de tarification (BCT) si aucun assureur n’accepte de les couvrir.
Est-il possible de contester une erreur sur son relevé d’information ?
Si vous constatez une inexactitude sur votre relevé d’information, vous disposez d’un droit de contestation auprès de votre assureur. Adressez un courrier recommandé en mentionnant précisément l’erreur constatée et en joignant les pièces justificatives (constats, courriers d’indemnisation). L’assureur est tenu de traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.
En cas de refus ou d’absence de réponse, saisissez le médiateur de l’assurance, dont le recours est gratuit et accessible à tous les assurés. L’historique conducteur est une donnée sensible : une erreur non corrigée peut pénaliser votre bonus-malus et alourdir vos cotisations pendant plusieurs années.
Relevé d’information et relevé de sinistres européen : quelles différences ?
Le relevé de sinistres européen est l’équivalent du relevé d’information français, mais reconnu dans les pays membres de l’Union européenne. Il permet à un conducteur ayant été assuré à l’étranger de faire valoir son historique en France, et vice versa. Cependant, son format et son degré de détail varient selon les pays, ce qui peut compliquer son interprétation.
| Critère | Relevé d’information français | Relevé de sinistres européen |
|---|---|---|
| Périmètre géographique | France uniquement | Pays de l’Union européenne |
| Période couverte | 5 ans | Variable selon le pays (2 à 5 ans) |
| Contenu | Sinistres, CRM, véhicule, conducteur | Principalement les sinistres déclarés |
| Reconnaissance | Obligatoire en France | Accepté par la majorité des assureurs européens |
| Validité | En général 3 à 6 mois | Variable selon l’assureur destinataire |
Le relevé d’information assurance : un document à ne pas négliger
Document officiel remis par tout assureur, le relevé d’information constitue une pièce maîtresse de votre historique de conducteur. Il retrace vos sinistres, votre coefficient bonus-malus et garantit une transition fluide lors de tout changement de contrat. Connaître son contenu, ses délais de transmission et les recours disponibles en cas d’erreur vous place en position de force face à votre assureur.
Sa distinction avec le relevé de sinistres européen mérite également d’être gardée à l’esprit, notamment lors d’une mobilité à l’étranger. Pour aller plus loin, partagez cet article à un proche concerné par un changement d’assurance, ou consultez nos autres guides sur l’optimisation de votre contrat auto.
Questions fréquentes sur relevé d’information assurance
Qu’est-ce qu’un relevé d’information assurance auto ?
Le relevé d’information est un document officiel émis par votre assureur qui récapitule l’historique de votre contrat : coefficient bonus-malus sinistres déclarés, durée d’assurance, caractéristiques du véhicule et identité des conducteurs assurés. Il est indispensable pour tout changement de compagnie.
Que faire si mon relevé d’information contient une erreur ?
Contactez immédiatement votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception en joignant les justificatifs nécessaires. En l’absence de correction, vous pouvez saisir le médiateur de l’assurance dont l’intervention est gratuite et obligatoire avant tout recours judiciaire.
Le relevé de sinistres européen remplace-t-il le relevé d’information ?
Non, ces deux documents sont complémentaires. Le relevé de sinistres européen recense uniquement les sinistres responsables sur 5 dernières années et s’utilise dans toute l’UE, tandis que le relevé d’information français couvre l’intégralité de l’historique contractuel.
